Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.zoeblanchet-illustrations.fr. Est considérée comme commanditaire, toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

Les commandes sont passées à :

Zoé Blanchet - Graphiste et illustratrice naturaliste - N° Siret : 97909521300018

Produits et services

Sur le site www.zoeblanchet-illustrations.fr tout utilisateur peut commander des œuvres. Certaines œuvres sont disponibles immédiatement à la vente, d’autres ne sont réalisées que sur commande. Toute œuvre réalisée par l’artiste Zoé Blanchet est unique et originale.

Commande

Les commandes sont passées sur le site www.zoeblanchet-illustrations.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Zoé Blanchet se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les livres doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement. Toutes demandes de dédicace spécifique ne permettant pas de remettre en vente le produit, sera interprétée comme une commande spécifique exclue du droit de rétractation.

Disponibilité

Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Zoé Blanchet s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, l’Acheteur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Frais de port

Les frais de port et de préparation sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des produits de votre commande. Les frais de port pour la France métropolitaine sont donnés à l’établissement du devis. Ils correspondent à la prestation Colissimo France et dépendront de la nature de l’œuvre. Toutes options supplémentaires de garanties ou d’envoi vers l’Outre-mer ou l’international sont à la charge du client. Le prix total ne comprend pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s’appliquer sur les livraisons internationales. Si le colis est perdu ou est détérioré, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l’indemnisation forfaitaire. L’artiste Zoé Blanchet décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour emballer soigneusement l’œuvre commandée afin qu’elle arrive en parfait état sur son lieu de livraison. Pour tout problème de livraison sur colis, les services de la Poste seront l’unique interlocuteur.

Pour les œuvres immédiatement disponibles à la vente, les prix seront indiqués en euros sur demande, toutes taxes comprises. Le prix des œuvres peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé à la commande. Pour toute(s) œuvre(s) réalisée(s) sur mesure, un devis sera présenté par email ou message au commanditaire. Dans ce cas, une fois le devis validé par le commanditaire et par l’artiste, le commanditaire ne peut prétendre à aucune modification de l’œuvre quelle qu’elle soit.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement par l'intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne Stripe, pour en savoir plus, consultez https://stripe.com/fr. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le règlement en espèces, n’est possible qu’en main propre.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail. L’entreprise rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Client sera informé de l'acheminement de sa commande via la plateforme de La Poste, transporteur lors de vos achats. Le Vendeur met de plus à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : contact@zoeblanchet-illustrations.fr. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Pour les œuvres réalisées sur mesure, la date de délai de création sera indiquée dans le devis. Le commanditaire a la possibilité de venir retirer les œuvres sur Réhon (54), sur rendez-vous uniquement.

Délai

Délais de livraison estimés à 1 à 2 semaines, sauf exception. Les œuvres réalisées sur commandes seront traitées au plus vite. Un délai est à prévoir, il sera alors précisé lors de l’acceptation de la commande de la part de l’artiste Zoé Blanchet et du commanditaire. En cas d’indisponibilité d’une reproduction le commanditaire sera averti rapidement par email et il sera informé de la future date de disponibilité.  Le délais d'expédition dépend des délais de La Poste (2 à 5 jours pour la France, suivant les régions).

Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : contact@zoeblanchet-illustrations.fr.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux œuvres immédiatement disponibles à la vente. Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatroze (14) jours calendaires pour retourner l’œuvre ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client de l’œuvre commandée. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’artiste. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le commanditaire a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit de commander une nouvelle œuvre impliquant un délai de création. Dans le cas d’une nouvelle commande, la réexpédition se fera aux frais du commanditaire. En cas d’exercice du droit de rétractation et souhait du remboursement des sommes versées, l’artiste mettra tout en œuvre pour rembourser le commanditaire dans un délai de trente jours calendaires après réception retour de l’œuvre en question. Seules seront reprises les œuvres renvoyées dans leur ensemble en parfait état de revente. Toute œuvre qui aura été abîmée ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Pour les œuvres sur mesure, le commanditaire ne dispose d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Propriété intellectuelle et droit à la publicité

Les œuvres réalisées sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’auteur se réserve le droit de mentionner ses créations dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Photographies et représentation des produits

Les informations recueillies par l’artiste font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les visiteurs/commanditaires du site présenté à l’article 1. Elles ne seront utilisées que pour la communication entre l’artiste et les visiteurs/commanditaires du site (promotions, nouveautés, agenda...) et la gestion de la clientèle. Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes ni utilisées pour d’autres raisons que celles mentionnées précédemment. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le commanditaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à Zoé Blanchet par mail ou voie postale. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le site présenté à l’article 1 a été réalisé via la plateforme hostinger.fr. À ce titre, l’ensemble des informations concernant leur politique de confidentialité est disponible ici : https://www.hostinger.fr/legal/politique-de-confidentialite

Force majeur

La responsabilité de l’artiste Zoé Blanchet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut d’une résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française.